Conditions d’utilisation

 

L’Etat d’Israël, le bureau du Premier Ministre et le Forum de Coordination pour la lutte contre l’antisémitisme (ci-dessous dénommé le Forum) proposent l’information contenue dans ce service en ligne via le réseau Internet (ci-dessous dénommé le Service) sous réserve que vous vous engagiez à respecter les conditions suivantes.

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Droits d’auteur

 

D’après les lois sur les droits d’auteur en vigueur en Israël, et selon les conventions internationales, les droits d’auteur des publications du Forum, comme de ce Service, appartiennent à l’Etat d’Israël. Ces droits d’auteur s’appliquent, entre autres, aux textes, photographies, dessins, images, cartes, sons, vidéos, graphiques et logiciels (ci-dessous dénommés le Contenu Protégé), sauf s’il est expressément établi que les droits d’auteur de ce Contenu Protégé appartiennent à des tiers.

L’utilisateur a le droit de faire une «utilisation raisonnable» du Contenu protégé, selon les conditions établies par la loi. Une utilisation raisonnable permet une citation acceptable du contenu protégé.

Tout utilisateur qui cite un document est tenu d’expliciter sa source, que ce soit le Forum ou tout autre organisme. Il est interdit à l’utilisateur de faire toute altération, atteinte ou changement du contenu protégé ou toute action qui pourrait diminuer la valeur de la reproduction par rapport au contenu protégé ou qui pourrait faire atteinte à l’honneur ou au bon nom du propriétaire des droits d’auteur.

Assujetti à la loi des droits d’auteur, il est interdit à l’utilisateur de copier, redistribuer, renvoyer ou publier ce contenu protégé sans l’accord préalable et écrit du Forum.

Requêtes au Forum

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Notre adresse électronique: aforum@antisemitism.org.il

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Par rapport à ce paragraphe, «l’Etat d’Israël» signifie, en outre le Forum, ces fonctionnaires et ces représentants.

Liens

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Les liens sont offerts uniquement pour la commodité de l’utilisateur.

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